TEXTES DE LOI

DAHIRS

DAHIR N° 1-02-252 DU 3 OCTOBRE 2002
Dahir portant code de la loi 12-01 relative aux laboratoires privés d’analyse de biologie médicale.

DÉCRETS

DÉCRET N° 2-05-752 DU 13 JUILLET 2005
Décret pris pour l’application de la loi N° 12-01 relative aux laboratoires privés d’analyse de biologie médicale.

ARRÊTÉS

ARRÉTÉ N° 907-08 DU 02 JUIN 2008
Arrêté fixant les normes techniques minima des laboratoires d’analyse de biologie médicale.

ARRÉTÉ N° 2008-05 DU 19 OCTOBRE 2005
Arrêté fixant la normes techniques minima dse laboratoires privés d’analyse de biologie médicale.
(B.O. N° 5426 du 4 joumada  I 1427 ( 1/6/2006)) 

ARRÉTÉ N° 1796-03 DU 21 JUILLET 2005
Arrêté fixant la nomenclature des actes d’analyses de biologie médicale.